INFO Informations Minoupix
Conditions générales
Résumé de travail des futures CGV, CGU et de la licence Minoupix.
Les paiements sont fermés. Ce texte sera complété avec l’identité de l’exploitant, le médiateur, les prestataires et les partenaires conventionnés avant toute vente.
Le produit
Le Trousseau est un contenu numérique personnalisé : portraits PNG, GIF, expressions, certificat, métadonnées et manifeste. Aucun objet physique ou actif financier n’est inclus.
Prix et part solidaire
Le prix sera libre à partir de 2 € TTC. 1 € est affecté à la création du Minou. Le programme solidaire est en préparation : sa répartition sera publiée avec les conventions, avant l’ouverture des paiements. L’achat n’est pas un don direct et ne donne pas droit à un reçu fiscal.
Rétractation
Le Client pourra conserver quatorze jours de rétractation avec une fourniture différée. La fourniture immédiate exigera une demande expresse et une reconnaissance distincte de la perte du droit.
Garanties et licence
La garantie légale des contenus numériques restera applicable. La licence permettra les usages personnels annoncés, mais pas la revente, les marchandises, les NFT ou l’entraînement d’IA sans accord.
Le dossier juridique complet et versionné se trouve dans docs/DOSSIER-JURIDIQUE-COMPLET.md.